Exonération de taxe foncière pour les constructions neuves : Qui est éligible et ce que vous obtenez
Les propriétaires de nouvelles propriétés résidentielles en France peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière de deux ans si leur construction répond à des normes énergétiques spécifiques.
Ce dispositif permet aux propriétaires de propriétés résidentielles nouvellement construites d'éviter de payer la taxe foncière pendant une période déterminée si le bâtiment répond à des normes spécifiques d'efficacité énergétique.
Pour qui est-ce ?
Ceci s'adresse aux particuliers qui possèdent de nouvelles propriétés résidentielles satisfaisant à certaines exigences de performance énergétique.
Ce que vous obtenez
Vous bénéficiez d'une exonération de la taxe foncière pendant une période de deux ans.
Ce que cela vous coûte
Il n'y a pas de frais directs pour postuler, mais vous devez compléter le processus dans un délai strict. Vous êtes tenu de déposer le formulaire 6652 dans les 90 jours suivant l'achèvement de votre construction.
Le piège à connaître
Cette exonération ne s'applique qu'à votre taxe foncière. Elle ne couvre pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, que vous devrez toujours payer.
Comment postuler
- Assurez-vous que votre nouvelle construction respecte les normes énergétiques requises.
- Remplissez les documents nécessaires (formulaire 6652).
- Soumettez votre demande dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction.